Vous trouverez ci-dessous les décisions du maire prises en vertu des délégations données durant Les Conseils Municipaux.
Année 2026
DC_2026-01: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AL110
DC_2026-02: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AL128
DC_2026-03: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AL111
DC_2026-04: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AB130
DC_2026-05: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AL101
DC_2026-06: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AK168
DC_2026-08: MARCHE PUBLIC N°2025-06 :ÉNOVATION DU LOGEMENT DE LA POSTE
DC_2026-09: SOCOTEC RÉNOVATION DU LOGEMENT DE LA POSTE
DC_2026-10: CONTRAT DE SERVICE DÉRATISATION-DESINSECTISATION DE LA CANTINE 2026
DC_2026-11: CONTRAT DE SERVICE DÉRATISATION-DESINSECTISATION EAUX PLUVIALES 2026
DC_2026-12: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AL129
DC_2026-13: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AI 72
DC_2026-14: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AI179
DC_2026-15: DROIT DE PREEMPTION SUR L’ENSEMBLE CADASTRE AL100





