La commune de Civaux s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.ville-civaux.fr.

État de conformité

Le site www.ville-civaux.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Un audit de conformité est en cours. Ses résultats (taux de conformité et liste des contenus non accessibles) seront publiés sur cette page dès sa finalisation.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 septembre 2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Civaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 05 49 48 45 08 (du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30)
  • Adresse : Mairie de Civaux, 2 place de Gomelange, 86320 Civaux

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :