À Civaux, nous avons la chance de vivre dans un cadre agréable. Pour préserver cette qualité de vie, chacun peut contribuer par quelques gestes simples.
👉 Petit rappel des règles qui permettent à tous de vivre en harmonie.
Un peu de bruit… mais pas n'importe quand !
Tondre la pelouse, tailler une haie, bricoler... tout le monde en a besoin !
Mais ces activités peuvent rapidement devenir gênantes si elles sont réalisées en dehors des horaires autorisés.
🕘 Les horaires à respecter
🟢 Du lundi au vendredi
- 8h30 à 12h00
- 13h30 à 19h00
🟢 Le samedi
- 9h00 à 12h00
- 14h00 à 18 h00
🟢 Le dimanche et les jours fériés
- 10h00 à 12h00
💡 Le bon réflexe : si votre voisin se repose, travaille de nuit ou a un jeune enfant, un peu de courtoisie est toujours appréciée !
Arrêté 2021 du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les buits de voisinage
Votre chien est adorable... mais tout le monde ne le connaît pas !
Même le chien le plus gentil peut surprendre un enfant, un cycliste ou un autre animal.
➡️ Dans les espaces publics, gardez votre chien en laisse.
C'est une règle de sécurité qui protège tout le monde... y compris votre compagnon.
Un petit geste qui change tout !
Les déjections canines sont une source de gêne pour tous.
✔️ Pensez à emporter un sac lors de vos promenades.
Ramasser les déjections de son animal, c'est :
✅ respecter les autres usagers
✅ préserver la propreté de la commune
✅ montrer l'exemple.
Votre animal, votre responsabilité
La loi est très claire.
Le propriétaire d'un animal est responsable :
- des morsures ;
- des accidents ;
- des dégradations ;
- des nuisances sonores (aboiements répétés) ;
- de la divagation.
Un animal laissé en liberté peut être conduit en fourrière.
⚖️ Ce que dit la réglementation
📖 Les nuisances sonores sont encadrées par le Code de la santé publique.
📖 Les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés par le Code pénal.
📖 Les propriétaires d'animaux sont responsables des dommages causés par leur animal (article 1243 du Code civil).
📖 La divagation des chiens est interdite par le Code rural et de la pêche maritime.
Quelles sanctions ?
Le non-respect de ces règles peut entraîner :
🔸 une amende forfaitaire de 68 €
🔸 jusqu'à 450 € pour certaines infractions
🔸 la mise en fourrière d'un animal en divagation
🔸 l'obligation d'indemniser les victimes en cas de dommages.
Un problème avec un voisin ?
Le dialogue reste toujours la meilleure solution.
Si les nuisances persistent :
✔️ échangez calmement avec votre voisin ;
✔️ contactez la mairie qui pourra vous orienter ;
✔️ en cas de trouble important ou de danger, la Gendarmerie peut intervenir.
