Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code).
ARRÊTÉ N°149-2024:ARRETE PORTANT CONSTAT D'ABANDON DE BIENS SANS MAITRE
ARRÊTÉ N°40-2024:ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION DU STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE
ARRÊTÉ N°182-2023:ARRETE PORTANT CONSTAT D'ABANDON DE BIENS SANS MAITRE
ARRÊTÉ N°117-2023:REGLEMENTATION STATIONNEMENT et CIRCULATION - ALLEZ et CIE
ARRÊTÉ N°116-2023:REGLEMENTATION STATIONNEMENT et CIRCULATION - SPIE Citynetworks
ARRÊTÉ N°114-2023:REGLEMENTATION ACCES et ABORDS - étang lieudit BUISSON BERDINGOT
ARRÊTÉ N°64-2023:REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - Route de La Croche
ARRÊTÉ N°63-2023:REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - Chemin sous le peu
ARRÊTÉ N°38-2023:INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE ET SES ANNEXES
ARRÊTÉ N°15-2023:PERMISSION DE VOIRIE - SAS FREE
ARRÊTÉ N°14-2023:REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - 5 ROUTE DE LA BERLETTE
ARRÊTÉ N°13-2023:MISE A DISPOSITION DU PARKING DE L'ESPACE PELINE A L'APE DE CIVAUX
ARRETE N°12-2023:AUTORISATION D'EXPLOITER UN TAXI N°2 SUR LA COMMUNE DE CIVAUX
ARRÊTÉ N°11-2023:INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE du 20 au 22 janvier 2023
ARRÊTÉ N°07-2023:INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE ET SES ANNEXES
ARRÊTÉ N°06-2023:REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - RESEAU ASSAINISSEMENT
ARRÊTÉ N°157-2022:REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - EFFACEMENT DES RESEAUX
