Avis d’occupation du domaine public

Route du Fond d’Orveau

« La société STATION-E, en application des articles L 2122-1-1 et L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, a manifesté son intérêt pour l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, connectée et multiservices, sur le parvis du site Terre de Dragons et du complexe aquatique ABYSSEA, relevant du domaine public de la commune. La convention d'occupation temporaire sera conclue pour une durée de 12 années, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 50 euros par mètres carrés occupés (soit 250 € pour 5 m2).

Toute personne intéressée par une occupation de même nature sur le domaine public dispose d'un délai de 15 jours pour faire connaître sa manifestation d'intérêt e. »

Pour affichage le 19.07.2022